M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Article 11 Versions de la disposition

1999-04-01

11. Le ministre élabore une politique culturelle, la propose au gouvernement et en coordonne l’application.

Cette politique a notamment pour but:

1°  de contribuer à l’affirmation de l’identité culturelle québécoise;

2°  de susciter le développement de la création artistique;

3°  de favoriser l’accès et la participation des citoyens à la vie culturelle.

Dans l’élaboration de la politique culturelle, le ministre s’assure de la collaboration des ministères et organismes concernés.

1992, c. 65, a. 11.